FAQ sur la protection incendie et contre la fumée

Quel est le lien entre la nouvelle directive AEAI et l'ordonnance sur les produits de construction? 
La législation fédérale sur les produits de construction régit la commercialisation des produits de construction au sein de l'UE et en Suisse. La responsabilité revient à l'office fédéral des constructions et de la logistique. 
L'utilisation des produits de construction est, à l'inverse, du ressort des cantons et doit donc être définie dans les directives incendie pour les produits de construction correspondants (Source: Association des établissements cantonaux d'assurance-incendie, AEAI)

Qui assure la surveillance et le suivi du respect de la nouvelle ordonnance sur les produits de construction? 
L'office fédéral des constructions et de la logistique assure la surveillance du marché.

Contrôles: qui assure le contrôle du respect de l'ordonnance sur les produits de construction?
Pour les produits de construction régis par une norme harmonisée, le fabricant s'engage à faire surveiller les performances du produit ainsi que la production/fabrication par un service/organisme agréé (contrôle annuel). Après la première inspection du site, le fabricant doit émettre une déclaration de performances pour son produit et est autorisé à apposé le marquage CE. 

Que signifie le marquage CE?
CE signifie «Communauté Européennes». C'est une sortie de «passeport» du produit qui autorise la libre circulation des biens. Il ne s'agit en aucun cas d'une garantie sur l'utilisation/l'emploi du produit! Ce marquage confirme seulement que le produit a été contrôlé et qu'il respecte les directives et normes applicables. 

Malgré la nouvelle ordonnance sur les produits de construction, existe-t-il d'autres autorisations AEAI pour les clapets coupe-feu? 
Non, les autorités en matière de protection incendie s'appuient sur les principes suivants: 
A pour les produits de construction régis par une norme européenne harmonisée ou concernés par une évaluation technique européenne, les informations sur la protection incendie assurée selon la législation sur les produits de construction sont indiquées dans les déclarations de performances ;
b pour tous les autres produits, consulter les justificatifs des essais, les certificats et les attestations de conformité des organismes de test et certification ainsi que le registre de protection incendie de l'AEAI.

Est-il possible de fabriquer des produits sans l'autorisation de l'AEAI mais avec le marquage CE et selon les tests de l'ordonnance sur les produits de construction? 
Pour les produits sans autorisation AEAI (attention, nouveauté: informations techniques AEAI), la déclaration de performance et le rapport d'essais (documents certifiés conformes par un service homologué) devront être adressés à l'avance aux autorités de protection incendie cantonales pour chaque produit par l'entrepreneur/l'utilisateur. La fabrication n'est possible qu'avec l'autorisation des autorités compétentes. 

Qu'entend-on par informations techniques AEAI et à quoi servent-elles?
Les informations techniques AEAI remplacent l'ancienne autorisation AEAI. Pour obtenir des types de documents, le fabricant doit adresser à l'AEAI de Berne une déclaration de performance et des rapports d'essais (documents certifiés conformes par un service homologué) et demander une autorisation. Cela évite ensuite à l'entrepreneur/l'utilisateur d'avoir à envoyer la déclaration de performances et le rapport d'essais car la police du feu a, à tout moment, accès à ces documentations.

Quels sont les délais de transition des nouvelles ordonnances 2015 en matière de protection incendie?
Il n'existe normalement aucun délai de transition. Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2015 et sont obligatoires dans l'ensemble des cantons. 

Quels sont les délais de transition pour la nouvelle ordonnance en matière de produits de construction?
La nouvelle ordonnance sur les produits de construction est en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Le délai de transition se termine le 30 juin 2015.

Qu'est-ce que «Lignum» et cela concerne-t-il TROX HESCO Schweiz AG?
Lignum, économie suisse du bois, est l'organisation faîtière de l'économie suisse de la forêt et du bois. Pour plus d'informations sur les différentes thématiques comme «les constructions en bois» (protection incendie y compris), rendez-vous sur www.lignum.ch.

Où puis-je trouver les déclarations de performance et autorisations pour les clapets coupe-feu?
Les autorisations/certificats des clapets coupe-feu que nous proposons sont disponibles sur notre site Internet www.troxhesco.ch dans la rubrique «Produits/protection incendie et contre la fumée/clapets coupe-feu», pour chaque type de produit ou sur le site Internet de l'AEAI et du registre de lutte incendie vkf.ch

Comment puis-je installer le clapet coupe-feu? 
Vous trouverez les consignes de montage des clapets coupe-feu (mode d'installation et emploi) sur notre site Internet www.troxhesco.ch dans la rubrique «Produits/protection incendie et contre la fumée», pour chaque type de produit concerné. Principe applicable: à peine testé, déjà monté! 

Quelles sont les différentes situations d'installation?
La déclaration de performance du fabricant donne des informations sur les utilisations testées. 

Les clapets coupe-feu peuvent-ils être montés différemment des indications et consignes du mode d'emploi? 
Normalement non. Mais les autorités de lutte incendie peuvent malgré tout autoriser d'autres types de situations (autorisation au cas par cas). Merci de vous adresser, le cas échéant, à votre autorité de protection incendie concernée. 

Les clapets coupe-feu peuvent-ils être installés sans entraînement? 
Normalement non. Mais les autorités de lutte incendie peuvent malgré tout autoriser d'autres types de situations (autorisation au cas par cas). Merci de vous adresser, le cas échéant, à votre autorité de protection incendie concernée. 

Quelles sont les commandes existantes pour les clapets coupe-feu?
Vous trouverez une vue d'ensemble des commandes possibles sur notre site Internet www.troxhesco.ch dans la rubrique «Produits/protection incendie et contre la fumée/clapets coupe-feu».

Des détecteurs de fumée peuvent-ils être montés aux clapets coupe-feu?
Oui, en principe, il est possible d'installer des détecteurs de fumée dans des clapets coupe-feu. Nous ne le recommandons toutefois pas en raison du risque d'encrassement et d'alarmes inadaptées.

Est-il possible de renoncer à la centrale incendie lorsque des détecteurs de fumée sont intégrés aux clapets coupe-feu?
Les détecteurs de fumée des clapets coupe-feu détectent la fumée uniquement lorsque la pièce est déjà bien enfumée. Cette solution ne peut jamais remplacer une centrale incendie, elle offre juste un certain niveau de sécurité. En raison de l'encrassement, le risque d'alarmes inadaptées est élevé. 

Est-il possible d'utiliser des robinets d'incendie ou des systèmes de blocage mécaniques à la place des clapets coupe-feu?
Non, les clapets coupe-feu obligatoires ne peuvent généralement pas être remplacés par d'autres systèmes de blocage. 

Où dois-je installer des clapets coupe-feu?
Les directives de l'AEAI donnent des informations précises sur les lieux d'installation des clapets coupe-feu. Le concept de protection incendie défini par les autorités sert généralement de référence.

Comment les clapets coupe-feu sont-ils entretenus? 
Les clapets coupe-feu de TROX HESCO Schweiz AG n'ont besoin d'aucune maintenance. Il est toutefois conseillé d'inclure les clapets coupe-feu aux opérations de nettoyage périodiques menées sur les systèmes d'aération. 

Comment les clapets coupe-feu doivent-ils être contrôlés? 
Les clapets coupe-feu doivent subir au moins une fois tous les six mois un test de fonctionnement. Si aucun manquement ni problème n'est décelé lors de deux contrôles consécutifs, la fréquence de vérification peut passer à un an. 

Est-il possible de profiter d'une assistance/maintenance à distance?
Si les clapets coupe-feu sont équipés d'un système de commande, les contrôles peuvent être assurés à distance. 

Qui est responsable des clapets coupe-feu installés?
Le propriétaire de l'installation ou l'exploitant s'engage à maintenir, à tout moment, l'état conforme et prêt à fonctionner des installations d'aération. Les clapets coupe-feu font partie intégrante des installations d'aération. 

Où puis-je trouver les directives sur la protection incendie? 
Les directives sur la protection incendie sont disponibles sur le site Internet de l'AEIA - www.vkf.ch.

Où puis-je trouver des informations générales sur les clapets coupe-feu?
Les informations générales sur les clapets coupe-feu sont disponibles sur le site Internet de la fédération des clapets coupe-feu BSK, www.ig-bsk.ch, dont fait partie TROX HESCO Schweiz AG.

Comment puis-je définir la taille des clapets coupe-feu?
Le modèle et la définition de la taille des clapets coupe-feu peuvent être définis à partir des informations contenues dans le programme «Easy Product Finder» EPF de TROX HESCO Schweiz AG. Ces outils et informations peuvent être téléchargés sur www.troxhesco.ch/epf.

Quelle est la vitesse de circulation de l'air dans le clapet coupe-feu?
La vitesse de l'air dans le clapet coupe-feu ne doit pas dépasser les 3 à 5 m/s. Elle dépend généralement de la puissance acoustique souhaitée. 

Où-je puis-je trouver des descriptifs précis des clapets coupe-feu?
Les descriptifs précis de nos clapets coupe-feu sont disponibles dans nos brochures ou dans le programme Easy Product Finder, EPF. Ces outils et informations peuvent être téléchargés sur notre site Internet www.troxhesco.ch/epf. Sur demande, nous pouvons également adapter les descriptifs détaillés à votre projet. 

Quels sont les délais de livraison des clapets coupe-feu?
Les modèles standard sont disponibles sous 3 à 5 jours. Des délais plus courts sont aussi possibles en cas d'urgences et sur demande.

Quels sont les équipements et matériaux disponibles? 
Nous proposons des clapets en acier zingué (version standard), RAL7001, en acier inoxydable 1.4301, ou sous la forme d'une combinaison des trois possibilités.

Existe-t-il des versions ATEX?
Les clapets coupe-feu sont disponibles selon ATEX, directive 94/9/CE, II 2 G c IIC T6, II 2 D c T80°C et II 3 c T80°C

À quel moment un clapet coupe-feu doit-il présenter une autorisation ATEX? 
L'exploitant définit, en fonction du lieu d'installation, si un clapet coupe-feu doit être utilisé selon ATEX. La SUVA pourra vous conseiller, si nécessaire, sur simple demande.

Existe-t-il des clapets seulement testés en intérieur selon ATEX? 
Non. Les clapets coupe-feu sont généralement testés et autorisés selon les principes ATEX avec le système d'entraînement adapté, sous la forme d'un système.